LES CONTRATS DE MAINTENANCE DE CHAUFFAGE

Généralités

Pour réaliser des économies sur le montant des charges, pour assurer le confort des utilisateurs et la sécurité de fonctionnement, le propriétaire ou le gestionnaire fait appel à une entreprise spécialisée dans la gestion des équipements thermiques.

Les prestations et l'étendue de la délégation que l'on souhaite confier à un tiers sont précisées dans des contrats qui peuvent être classés en deux grandes catégories :

• Le contrat d'entretien avec garantie de moyens
• Le contrat d'exploitation avec garantie de résultats

Le contrat d'entretien

Il s'agit d'un contrat par lequel la société de maintenance s'engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens destinés à assurer le bon fonctionnement des équipements de chauffe.

Quelle que soit la rédaction de ce contrat, il doit se caractériser au minimum par :

• des interventions décrites et convenues
• une obligation de moyens en personnel, en matériel, en technologie, nécessaires à l'accomplissement des prestations ainsi définies
• la possibilité pour le client de faire appel à ces moyens pour des interventions hors contrat

Le contrat d'exploitation

Le contrat de maintenance, dit "d'exploitation" est un contrat avec obligation de résultat au terme duquel la société   de maintenance s'engage à atteindre un objectif imposé (maintien de la température des locaux et de l'eau chaude sanitaire...). Il appartient à la société d'exploitation de définir elle-même les moyens qu'elle estime devoir mettre en oeuvre pour parvenir au résultat spécifié.

Selon l'engagement de résultat souhaité par le client, un contrat d'exploitation peut couvrir diverses prestations :

P1 - Fourniture et gestion de l'énergie 

Cette prestation consiste à fournir et à facturer l'énergie livrée. Dans le cas d'un combustible liquide ou solide, le client est dégagé du souci de l'approvisionnement.

La facturation peut être proposée sous différentes formes intégrant plus ou moins de souplesse comme forfait simple ou forfait indexé en fonction de l'intensité du froid (degrés jours unifiés)...

Sa durée légale maximale est de huit ans pour un contrat à forfait simple, de cinq ans pour les autres.

P2 - Prestations de conduite et de petit entretien 

Cette prestation consiste, d'une part, à assurer la conduite de l'installation en optimisant son fonctionnement (recherche d'économie) et, d'autre part, à assurer l'entretien courant : démarrage, arrêt, réglages, ramonages, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc. Ce poste couvre les frais de main d'œuvre et inclut généralement les produits et petites pièces consommables. En cas de défectuosités de composants, le remplacement est facturé au client (en l'absence de terme P3- Garantie totale).

Un contrat d'exploitation comporte toujours un poste P2. Sa durée légale maximale est de cinq ans, s'il est souscrit sans option (P1, P3...).

P3 - Garantie totale 

Cette prestation comporte le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d'œuvre. Elle est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle et la durée du contrat peut alors atteindre seize ans.

Ce terme P3 permet au gestionnaire de mieux budgétiser les dépenses consécutives à des interventions lourdes sur l'installation et non prévisibles. La liste des composants et des équipements concernés doit faire partie du contrat.

P4 - Financement des travaux

Cette prestation consiste à financer des travaux importants prévus au contrat. Elle s'appuie sur des investissements, un taux d'emprunt et un échéancier de remboursement connus à l'avance et contractuels.
C'est une des solutions de financement qui permettent au propriétaire de lisser son investissement.